(Dernière mise à jour : [DATE])
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site lespagnolensemble.com est édité par :
Entreprise : L’Espagnol Ensemble – Daphné Gellert
Adresse : Orihuela Costa, Espagne
Email : info@lespagnolensemble.com
Téléphone : [Numéro de contact (si applicable)]
Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : [Ton numéro NIF/CIF]
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER
Adresse : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, the Republic of Lithuania
Site web : https://www.hostinger.fr/
1.3 Propriété intellectuelle
Le site L’Espagnol Ensemble et tout son contenu (textes, images, vidéos, formations, logo) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.
1.4 Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, en respect de la réglementation européenne (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).
Conditions Générales de Vente (CGV)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne proposées sur lespagnolensemble.com.
3. Produits et services
3.1 Nature des formations
Nos cours sont 100% en ligne, accessibles après achat sur ton espace personnel.
3.2 Durée d’accès aux cours
L’accès aux formations est illimité, sauf mention contraire lors de l’achat.
3.3 Prérequis
Aucun prérequis technique n’est nécessaire, hormis une connexion Internet et un appareil compatible.
4. Prix et paiement
4.1 Prix des cours
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, conformément à la réglementation espagnole.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire (Stripe) ou PayPal.
4.3 Sécurisation des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles SSL et aux systèmes de paiement cryptés.
5. Livraison des formations
Dès validation du paiement, l’utilisateur reçoit un email de confirmation et peut accéder immédiatement aux formations via son compte.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article 103.m du Décret Royal Législatif 1/2007 du Code de la Consommation espagnol, les produits numériques (formations en ligne) ne bénéficient pas du droit de rétractation, car ils sont accessibles immédiatement après achat.
Politique de remboursement :
Nous offrons toutefois une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Pour toute demande de remboursement, contacte-nous à info@lespagnolensemble.com.
7. Responsabilités
7.1 Disponibilité du site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à notre site, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption.
7.2 Utilisation des formations
Nous ne garantissons pas un résultat spécifique mais nous fournissons les outils nécessaires pour progresser en espagnol.
8. Service client & contact
Email : info@lespagnolensemble.com
Page contact : https://lespagnolensemble.com/contact
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi espagnole.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Espagne.